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Clause de non-responsabilité/ Conditions générales

Clause de non-responsabilité/ Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité et les Conditions générales applicables à la campagne “Meilleur Produit de l’Année France”, une initiative conjointe de Q&A Onderzoek BV (ci-après Q&A) et de Consumer Contest Company (ci-après « CCC »).

Article 1 Modifications des conditions générales

Q&A et CCC se réservent le droit de modifier les conditions générales. Q&A et CCC informeront les parties concernées en temps utile des modifications éventuelles. Sans retour de leur part sous 10 jours, Q&A et CCC estimeront que les modifications apportées aux conditions générales sont acceptées.

Article 2 Exhaustivité et exactitude des informations publiées

Q&A et CCC s’efforcent de traiter au mieux les informations relatives à la campagne “Meilleur Produit de l’Année France”. Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont le site internet présent. Q&A et CCC ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les informations relayées, notamment sur ce site Internet.

Article 3 Droit de publication, de modification et de suppression

Q&A et CCC se réservent le droit de publier, de modifier ou de supprimer à leur convenance le contenu qui leur sera fourni. Q&A et CCC n’approuvent aucune publication d’informations qui ne seraient pas conformes à la législation européenne. En outre, Q&A et CCC se réservent le droit de modifier tout contenu, toute information, règle d’utilisation, offre de services ou tout autre élément relatif à la campagne “Meilleur Produit de l’Année France”.

Article 4 Exactitude des informations fournies par les participants

Les participants à l’enquête « Meilleur Produit de l’Année France » s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A et CCC se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité et/ou les lois et règlementations européennes.

Article 5 Autorisation d’envoi d’e-mails aux consommateurs participants

En communiquant leur adresse e-mail, les consommateurs autorisent Q&A et CCC à leur envoyer un e-mail de confirmation d’inscription et, le cas échéant, de les informer s’ils ont remporté l’un des lots.

Article 6 Autorisation de communication des données personnelles en cas de plainte

En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Q&A/CCC, toutes les informations relatives aux services fournis par Q&A et CCC ainsi que toutes les remarques, réclamations, tous les souhaits, l’adresse e-mail et/ou les informations de contact du plaignant seront transmis à toutes les parties concernées. Toutefois, Q&A et CCC s’engagent à transmettre ces données uniquement avec l’accord explicite du plaignant, et uniquement dans le but de répondre au mieux à la plainte formulée (voir la Déclaration de protection des données).

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Q&A détient les droits de propriété intellectuelle de l’enquête « Meilleur Produit de l’Année » en France, ainsi que tous les droits afférents au contenu du site internet, graphisme du logo, questionnaire, aspects techniques et à l’URL. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A.

En communiquant des informations à Q&A ou CCC, vous reconnaissez que l’utilisation de ces dernières par Q&A/CCC ne constitue pas une violation du copyright par un tiers. Vous dégagez ainsi Q&A/CCC de tout dommage direct ou indirect survenu en cas de violation du copyright.

Article 8 Responsabilité en cas de dommages liés à la participation à la campagne « Meilleur Produit de l’Année France »

Q&A et CCC ne sauront être tenus pour responsables des dommages subis par les fabricants, les consommateurs et/ou les parties prenantes dans le cadre de leur participation à la campagne « Meilleur Produit de l’Année France ». Plus spécifiquement, les participants à la campagne (fabricants, enseignes, consommateurs, et/ou parties prenantes) dégagent Q&A et CCC de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dettes, poursuites, coûts ou dépenses (directs ou indirects, contractuels ou par décision ou tout autre moyen) qui résulteraient de la participation à la campagne « Meilleur Produit de l’Année France » d’une organisation et/ou d’un individu.

Article 9. Tribunal compétent

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.