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Q&A et CCC s’efforcent de traiter au mieux les informations relatives à la campagne “Meilleur Produit de l’Année France”. Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont le site internet présent. Q&A et CCC ne peuvent être tenus responsables d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les informations relayées, notamment sur ce site Internet.
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Les participants à l’enquête “Meilleur Produit de l’Année France” s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A et CCC se réservent le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité, les conditions générales et/ou les lois et réglementations européennes.
En communiquant leur adresse e-mail, les consommateurs autorisent Q&A et CCC à leur envoyer un e-mail de confirmation d’inscription et, le cas échéant, de les informer s’ils ont remporté l’un des lots mis en jeu pour les récompenser de leur participation.
En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Q&A et/ou CCC, toutes les informations relatives aux services fournis par Q&A et/ou CCC ainsi que toutes les remarques, réclamations, tous les souhaits, l’adresse e-mail et/ou les informations de contact du plaignant seront transmis à toutes les parties concernées. Toutefois, Q&A et/ou CCC s’engagent à transmettre ces données uniquement avec l’accord explicite du plaignant, et uniquement dans le but de répondre au mieux à la plainte formulée (voir la Déclaration de protection des données).
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Q&A et CCC ne sauront être tenus pour responsables des dommages subis par les fabricants, les consommateurs et/ou les parties prenantes dans le cadre de leur participation au concours “Meilleur Produit de l’Année France“. Plus spécifiquement, les participants au concours (fabricants, enseignes, consommateurs, et/ou parties prenantes) dégagent Q&A et CCC de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dettes, poursuites, coûts ou dépenses (directs ou indirects, contractuels ou par décision ou tout autre moyen) qui résulteraient de la participation au concours “Meilleur Produit de l’Année France” d’une organisation et/ou d’un individu.
Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.